Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni en séance ce mercredi 2 septembre 2026, a examiné et déclaré recevables deux propositions de loi.
La première est une proposition de loi organique modifiant la loi organique n° 2020-07 du 26 février 2020 relative aux lois de finances. Elle porte notamment sur l’encadrement des fonds spéciaux.
La seconde proposition de loi concerne la santé en milieu carcéral. Elle vise à renforcer le cadre législatif relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues.
Conformément à l’article 69 du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale, le Bureau indique que le Président de la République sera saisi pour avis, prochaine étape de la procédure législative.