L’Assemblée nationale a franchi un cap institutionnel majeur en adoptant, ce mardi 3 mars, le projet de loi n°04/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Une réforme structurante qui ambitionne de refonder l’encadrement du paysage médiatique sénégalais à l’ère du numérique.
Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le texte a été adopté après amendements. Selon le membre du gouvernement, la nouvelle architecture réglementaire corrige les insuffisances du dispositif précédent incarné par le Conseil national de régulation de l’audiovisuel (Cnra), dont le champ d’intervention était jugé limité.
« Le champ d’intervention du Cnra était restreint. C’est à partir de ce constat que nous avons élaboré ce projet de loi », a-t-il expliqué devant les députés, plaidant pour une approche adaptée aux mutations technologiques et aux nouveaux usages informationnels.
Vers une régulation intégrée de l’écosystème informationnel
Avec le Conseil national de régulation des médias (CNRM), l’État opère, selon le ministre, « le passage d’une régulation sectorielle à une régulation intégrée de l’écosystème informationnel ». Autrement dit, il ne s’agit plus seulement de superviser l’audiovisuel classique, mais d’embrasser l’ensemble des supports, y compris les plateformes numériques.
Le futur régulateur sera doté d’outils techniques renforcés, de compétences spécialisées et d’un pouvoir de sanction élargi. Une montée en puissance assumée, dans un contexte marqué par la prolifération des contenus en ligne et la circulation rapide de l’information.
Lutte contre la désinformation et protection des mineurs
La nouvelle loi est également présentée comme un instrument de régulation des dérives numériques. « Cette loi est un rempart contre la désinformation et elle protège nos enfants exposés à certains contenus », a soutenu Alioune Sall.
Le ministre a par ailleurs insisté sur la volonté de l’État d’apporter « une réponse ferme » face aux actes de diffamation et d’injures émanant de l’étranger, signalant une dimension extraterritoriale dans la stratégie de riposte.
Indépendance et gouvernance
Sur le plan institutionnel, le CNRM comptera 12 membres, sélectionnés par appel à candidatures. L’expertise constituera un critère central, dans l’optique de garantir la crédibilité et l’indépendance de l’organe.
En marge des débats, le ministre est également revenu sur la situation de la Poste, indiquant que l’État a déjà mobilisé 3 milliards 71 millions de francs CFA pour financer des départs négociés, dans le cadre du plan de restructuration en cours.
Avec l’adoption de cette loi, l’Assemblée nationale acte ainsi une réforme d’envergure, appelée à redessiner durablement les rapports entre régulation, liberté d’expression et responsabilité dans l’espace médiatique sénégalais.