L’Assemblée nationale a adopté ce vendredi la résolution portant mise en accusation de l’ancien ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Moussa Bocar Thiam, devant la Haute Cour de Justice. Le scrutin s’est soldé par 104 voix pour, 9 contre et 3 abstentions, validant ainsi le lancement officiel de la procédure.
La séance plénière a été consacrée à l’examen des conclusions du projet de résolution, élaboré par la Commission des lois, de la décentralisation, du travail et des droits humains. Selon le président de la commission, Abdoulaye Tall, la résolution constitue le mécanisme par lequel l’Assemblée nationale saisit la Haute Cour de Justice et définit le périmètre contentieux.
Les faits reprochés à Moussa Bocar Thiam concernent la concession d’exploitation du Parc des Technologies numériques du Sénégal (« Sénégal Connect Park ») accordée en mars 2024 à la société Ewan Assets pour vingt ans, moyennant une redevance de 15 millions d’euros. Le versement d’un tiers de cette somme, soit 5 millions d’euros, sur le compte de Sénégal Connect aurait été utilisé, selon le rapport de la commission, pour financer des travaux à réaliser par les sociétés Romou Sasu et Sortracorp-Sas en vue d’une visite présidentielle.
Les investigations mettent en évidence des anomalies, notamment l’absence de la plateforme facturée 901 355 000 F CFA, et révèlent des indices de détournement de deniers publics, de blanchiment de capitaux et d’association de malfaiteurs, portant sur un montant total de 1 476 482 766 F CFA.
Avec ce vote, la Haute Cour de Justice sera désormais appelée à examiner l’affaire, conformément à l’article 101 de la Constitution qui stipule que le Premier ministre et les membres du gouvernement sont pénalement responsables des actes accomplis dans l’exercice de leurs fonctions et jugés par cette juridiction en cas de crimes ou délits.