Catégorie : Justice
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE : L’OFNAC PUBLIERA UNE LISTE PROVISOIRE DES ASSUJETTIS À PARTIR DU 10 AOÛT
L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé avoir enregistré un afflux important de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026. L’institution salue cette mobilisation des personnes assujetties, qu’elle considère comme un signe de prise de conscience de leurs obligations légales. Dans un communiqué, l’OFNAC précise toutefois…
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LA COUR DES COMPTES OUVRE UN VASTE AUDIT SUR L’ÉTAT CIVIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La Cour des Comptes renforce son contrôle sur la gestion des collectivités territoriales. À travers sa Chambre des Collectivités territoriales, elle a officiellement lancé, mardi 28 juillet 2026 à Rufisque, une mission d’audit thématique portant sur la gestion de l’état civil dans les communes, couvrant les exercices 2018 à 2025. Cette mission d’envergure concerne 74 communes réparties…
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HAUTE COUR DE JUSTICE : ISMAÏLA MADIOR FALL LIBÉRÉ DE SON BRACELET ÉLECTRONIQUE, SON PROCÈS REPORTÉ APRÈS LES VACANCES JUDICIAIRES
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a obtenu un allègement significatif de son contrôle judiciaire. La Haute Cour de justice a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait de son bracelet électronique, tout en décidant de reporter la poursuite de son procès à l’issue des vacances judiciaires. Poursuivi…
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LE TCHAD QUITTE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Le Tchad a officiellement enclenché son processus de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), marquant un tournant dans ses relations avec la juridiction basée à La Haye. Par une notification adressée lundi au secrétaire général des Nations Unies, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, N’Djaména devient le quatrième État africain en quelques…
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’UMS : MAGISTRATS ET ÉTAT ACCORDENT LEURS VIOLONS SUR LES RÉFORMES
La réforme de la justice figure désormais parmi les priorités affichées des pouvoirs publics. C’est le message porté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, à l’ouverture de l’Assemblée générale de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), tenue ce week-end à Saly sous le thème : « Les réformes judiciaires et la…
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ASSEMBLÉE NATIONALE : APRÈS LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LE PARLEMENT RELANCE PLUSIEURS CHANTIERS LÉGISLATIFS
L’Assemblée nationale reprend son agenda législatif après le coup d’arrêt infligé par le Conseil constitutionnel à la révision de la Constitution adoptée fin juin. Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’institution a déclaré recevables plusieurs initiatives parlementaires, parmi lesquelles deux propositions de loi et six demandes…
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RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS : EN CINQ ANS, L’ONRAC RÉCUPÈRE 50 MILLIARDS DE FCFA ET SAISIT PLUS DE 5 000 BIENS
Créé en juillet 2021 et opérationnel depuis mars 2022, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) franchit un nouveau cap dans sa mission de lutte contre les flux financiers illicites. À l’occasion de la célébration de son cinquième anniversaire, jeudi à Dakar, son directeur général, Mor Ndiaye, a annoncé que l’institution a désormais recouvré…
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RAPPORT ANNUEL 2025 DU MÉDIATEUR : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉAFFIRME SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’ÉTAT DE DROIT
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu des mains du Médiateur de la République, Demba Kandji, le rapport annuel 2025 de l’institution, un document qui met en lumière les principaux défis rencontrés par les citoyens dans leurs relations avec l’administration et formule des propositions de réforme. À cette occasion, le chef de…
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LA MAGISTRATURE SÉNÉGALAISE ACCUEILLE QUINZE NOUVEAUX JUGES
La magistrature sénégalaise accueille quinze nouveaux membres. Ils ont prêté serment, lundi, lors d’une audience solennelle de la Cour d’appel de Dakar, marquant leur entrée officielle dans un corps appelé à relever des défis croissants liés à l’évolution de la société, des technologies et des attentes citoyennes. Cette cérémonie a été l’occasion pour les plus…
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ARNAQUE AUX FAUX PV : LE TRÉSOR PUBLIC MET EN GARDE CONTRE UNE CAMPAGNE DE SMS FRAUDULEUX
Une nouvelle tentative de cyberescroquerie cible les citoyens sénégalais. Dans un communiqué publié ce lundi, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) met en garde contre une campagne de SMS frauduleux qui usurpe l’identité de la Police routière du Sénégal pour inciter les destinataires à régler de prétendues amendes pour excès…