Catégorie : JUSTICE
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JEUNES VULNÉRABLES : L’ÉTAT VEUT FAIRE DE LA RÉINSERTION UNE VÉRITABLE POLITIQUE DE SECONDE CHANCE
La réinsertion des jeunes en danger ou en conflit avec la loi s’impose comme un enjeu majeur de la politique de protection judiciaire et sociale. À l’ouverture d’un panel de haut niveau consacré à la mise en place d’un dispositif et d’un fonds opérationnels d’insertion et de réinsertion, le ministre de la Justice, Garde des…
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JUSTICE : LE TGI DE PIKINE-GUÉDIAWAYE EXPÉRIMENTE UNE IA POUR LES ARCHIVES JUDICIAIRES
Le Sénégal poursuit la modernisation numérique de son système judiciaire. Le Tribunal de grande instance de Pikine-Guédiawaye a lancé, lundi 5 octobre 2026, les travaux de mise en place d’une application locale d’intelligence artificielle dédiée aux archives judiciaires. Le projet est conduit en collaboration avec le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD), avec…
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL : LA PROPOSITION DE LOI MODIFIANT L’ARTICLE 20 DU CODE PÉTROLIER JUGÉE IRRECEVABLE
Le Conseil constitutionnel a déclaré irrecevable, ce lundi 5 octobre 2026, la proposition de loi n°37/26 portant modification de l’article 20 du Code pétrolier. Saisi par le Premier ministre, Mouhamed Al Amine Lô, le 28 septembre dernier, le Conseil constitutionnel estime que la disposition prévoyant de soumettre obligatoirement les contrats de partage de production à…
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JUSTICE : Me MOUSSA SARR APPELLE À RENFORCER LA CHAÎNE DE SAISIE, DE CONFISCATION ET DE RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a appelé à une meilleure coordination des acteurs de la chaîne pénale pour rendre plus efficace la saisie, la confiscation et le recouvrement des avoirs issus de la criminalité. À l’ouverture d’un atelier de renforcement des capacités consacré à cette question, il a rappelé…
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ÉLECTIONS LOCALES : BABACAR FALL DÉNONCE UN « REPORT DE FAIT » ET RÉCLAME UN DIALOGUE SUR LES RAISONS DU DÉCALAGE
Le débat sur les prochaines élections locales prend une nouvelle dimension à mesure que l’échéance électorale se rapproche sans qu’une date ne soit officiellement fixée. Pour Babacar Fall, coordinateur du Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC), le Sénégal se trouve désormais dans une situation qu’il qualifie…
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TRANSPARENCE ET REDDITION DES COMPTES : BABACAR FALL APPELLE À « LAISSER LA JUSTICE FAIRE SON TRAVAIL »
Les débats sur la transparence et la bonne gouvernance risquent, selon Babacar Fall, de perdre leur substance lorsqu’ils sont emportés par les calculs politiques. Pour le coordinateur du Groupe de recherche et d’appui conseil pour la démocratie participative et la bonne gouvernance (GRADEC), les divergences entre acteurs politiques finissent par détourner l’attention des véritables enjeux…
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DROITS HUMAINS : LE MINISTÈRE DE LA JUSTICE INSTAURE UNE JOURNÉE ANNUELLE DE DIALOGUE
Le ministère de la Justice veut renforcer le dialogue avec les organisations de la société civile engagées dans la promotion et la protection des droits humains. Une journée annuelle de dialogue sera désormais organisée le 21 octobre de chaque année. Cette rencontre vise à instaurer un cadre permanent d’échanges entre les pouvoirs publics et les…
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VIOLENCES POLITICO-JUDICIAIRES DE 2021 À 2024 : LE PARQUET DE DAKAR FAIT ÉTAT DE 76 DÉCÈS ET DE PLUS DE 200 VICTIMES PRÉSUMÉES
Le procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar a rendu public un premier bilan de l’enquête ouverte sur les violences liées aux événements politico-judiciaires survenus entre 2021 et 2024. Le parquet fait état, à ce stade des investigations, de 76 personnes décédées et de plus de 200 personnes…
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CRÉDITS SPÉCIAUX : LE GOUVERNEMENT ENVISAGE DE SAISIR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Gouvernement envisage de saisir le Conseil constitutionnel après l’adoption par l’Assemblée nationale de la proposition de loi relative aux crédits spéciaux. L’annonce a été faite par le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, à l’issue de la séance plénière. « Ils ont rejeté nos deux amendements malgré le vote bloqué demandé par le…
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RAPPORTS EXÉCUTIF-PARLEMENT : LE DR MOR FALL APPELLE À FAIRE DE LA CONSTITUTION UN « REMPART » FACE AUX TENSIONS
La relation entre l’Exécutif et le Parlement peut connaître des phases de concordance comme des périodes de discordance. Pour le Dr Mor Fall, cette distinction permet de comprendre la place que prennent progressivement les règles constitutionnelles dans le fonctionnement des institutions sénégalaises. Dans une situation de concordance politique, explique l’enseignant-chercheur en droit public à l’Université…