Catégorie : Justice
-
JUSTICE : ME MOUSSA SARR VEUT RÉDUIRE LE RECOURS À LA DÉTENTION PROVISOIRE
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, franchit une nouvelle étape dans la réforme de la politique pénale. Par une circulaire datée du 10 juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur, le Garde des Sceaux demande une « rationalisation du recours aux mandats de dépôt et…
-
LES GREFFIERS DES PRISONS SÉNÉGALAISES FORMÉS AUX ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ
Les greffiers des 37 établissements pénitentiaires du Sénégal ont participé, du 6 au 9 juillet 2026, à une session de formation consacrée à la lutte contre la cybercriminalité, a appris l’APS de source officielle. Organisée par l’École nationale de Cybersécurité à vocation régionale (ENCVR) à l’École nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP), cette session entre dans le…
-
JUSTICE : OUSMANE DIAGNE, ANCIEN GARDE DES SCEAUX, NOMMÉ PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a nommé, par décret n° 2026 – 1318 du 13 juillet 2026, Monsieur Ousmane Diagne, membre et Président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Feu Monsieur Mamadou Badio Camara. Magistrat de profession, Monsieur Ousmane Diagne a notamment occupé les fonctions de Procureur général…
-
LE SÉNÉGAL VEUT RENFORCER L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS HUMAINS
Le Sénégal entend consolider la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de droits humains. Dans cette perspective, un atelier régional consacré à l’application des conventions internationales et à l’exécution des décisions des instances internationales de protection des droits de l’homme s’est tenu les 9 et 10 juillet à Dakar. Organisée conjointement par…
-
SUPPRESSION DES RATTRAPAGES À L’UGB : DES ÉTUDIANTS PORTENT LE DOSSIER DEVANT LA COUR SUPRÊME
Deux étudiants en Licence 3 de l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour contester la décision de supprimer les examens de rattrapage. Dans leur recours, ils soutiennent que cette mesure est contraire aux textes réglementaires régissant le système Licence-Master-Doctorat (LMD). Ils estiment également que les modalités…
-
AFFAIRE DES FONDS COVID-19 : SOPHIE GLADIMA FACE À LA HAUTE COUR DE JUSTICE LE 22 JUILLET
L’ancienne ministre des Mines, Aïssatou Sophie Gladima, bénéficie d’une liberté provisoire sous surveillance électronique dans le cadre de la procédure judiciaire liée à la gestion des fonds destinés à la riposte contre la Covid-19. Selon L’Observateur, elle sera jugée à partir du 22 juillet 2026. La décision a été prise par une ordonnance signée le…
-
LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVALIDE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Conseil constitutionnel a mis un terme à la procédure de révision constitutionnelle engagée autour de la loi n°18/2026. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue jeudi, la haute juridiction a conclu que le processus ayant conduit à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale était irrégulier, entraînant son annulation. À l’origine de cette décision figure un recours…
-
FORMATION PROFESSIONNELLE : UN NOUVEAU LEVIER POUR LA RÉINSERTION DES JEUNES EN CONFLIT AVEC LA LOI
Le ministère de l’Emploi et de la Formation professionnelle et technique (MEFPT) et le ministère de la Justice ont franchi une nouvelle étape dans la politique d’inclusion sociale en signant, mercredi à Diamniadio, une convention de partenariat visant à renforcer la prise en charge, l’insertion et la réinsertion socioprofessionnelle des jeunes en situation de danger…
-
RÉVISION DE LA CONSTITUTION : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a saisi le Conseil constitutionnel d’un recours en inconstitutionnalité portant sur la procédure ayant conduit à l’adoption de la loi n°18/2026 de l’Assemblée nationale relative à la révision de la Constitution. Selon le récépissé de dépôt rendu public, daté du 6 juillet 2026, le recours a été…
-
JUSTICE ET GOUVERNANCE : ME MOUSSA SARR MISE SUR LE DIALOGUE AVEC LA SOCIÉTÉ CIVILE
À peine installé à la tête du ministère de la Justice, Me Moussa Sarr imprime déjà sa méthode : le dialogue. Vendredi 3 juillet, le Garde des Sceaux a accordé une audience à une délégation d’Article 19 Afrique de l’Ouest, conduite par son directeur régional, Alfred Bulakali Nkuru, dans le cadre d’une première prise de contact placée sous…