Catégorie : Justice
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE : ME MOUSSA SARR RAPPELLE LES RETARDATAIRES À L’ORDRE
Alors que la période de dépôt des déclarations de patrimoine a officiellement pris fin le 31 juillet 2026, le Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, appelle les responsables concernés à régulariser sans délai leur situation afin de se conformer aux exigences de la loi. Dans une lettre-circulaire datée du 5 août, adressée aux directeurs généraux,…
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CODE DE LA FAMILLE, CADIS, ÉGALITÉ DEVANT LA LOI : DAR AL ISTIQAAMAH INTERPELLE LE MINISTRE DE LA JUSTICE
Le Code de la famille, la place des cadis dans les juridictions et le respect du principe d’égalité devant la loi ont dominé les échanges entre le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, et une délégation de Dar Al Istiqaamah, reçue ce jeudi 6 août. Sans annoncer de réforme immédiate, le Garde des Sceaux…
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CONSEIL CONSTITUTIONNEL : OUSMANE DIAGNE PRÊTERA SERMENT LE 11 AOÛT
Nommé président du Conseil constitutionnel par le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, le 13 juillet dernier, le magistrat Ousmane Diagne prêtera serment le mardi 11 août 2026, avant de prendre officiellement ses fonctions à la tête de la haute juridiction. Magistrat chevronné, Ousmane Diagne dispose d’un parcours riche au sein de l’appareil judiciaire…
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE : L’OFNAC PUBLIERA UNE LISTE PROVISOIRE DES ASSUJETTIS À PARTIR DU 10 AOÛT
L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé avoir enregistré un afflux important de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026. L’institution salue cette mobilisation des personnes assujetties, qu’elle considère comme un signe de prise de conscience de leurs obligations légales. Dans un communiqué, l’OFNAC précise toutefois…
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LA COUR DES COMPTES OUVRE UN VASTE AUDIT SUR L’ÉTAT CIVIL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
La Cour des Comptes renforce son contrôle sur la gestion des collectivités territoriales. À travers sa Chambre des Collectivités territoriales, elle a officiellement lancé, mardi 28 juillet 2026 à Rufisque, une mission d’audit thématique portant sur la gestion de l’état civil dans les communes, couvrant les exercices 2018 à 2025. Cette mission d’envergure concerne 74 communes réparties…
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HAUTE COUR DE JUSTICE : ISMAÏLA MADIOR FALL LIBÉRÉ DE SON BRACELET ÉLECTRONIQUE, SON PROCÈS REPORTÉ APRÈS LES VACANCES JUDICIAIRES
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a obtenu un allègement significatif de son contrôle judiciaire. La Haute Cour de justice a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait de son bracelet électronique, tout en décidant de reporter la poursuite de son procès à l’issue des vacances judiciaires. Poursuivi…
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LE TCHAD QUITTE LA COUR PÉNALE INTERNATIONALE
Le Tchad a officiellement enclenché son processus de retrait de la Cour pénale internationale (CPI), marquant un tournant dans ses relations avec la juridiction basée à La Haye. Par une notification adressée lundi au secrétaire général des Nations Unies, conformément à l’article 127 du Statut de Rome, N’Djaména devient le quatrième État africain en quelques…
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’UMS : MAGISTRATS ET ÉTAT ACCORDENT LEURS VIOLONS SUR LES RÉFORMES
La réforme de la justice figure désormais parmi les priorités affichées des pouvoirs publics. C’est le message porté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, à l’ouverture de l’Assemblée générale de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), tenue ce week-end à Saly sous le thème : « Les réformes judiciaires et la…
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ASSEMBLÉE NATIONALE : APRÈS LA CENSURE DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL, LE PARLEMENT RELANCE PLUSIEURS CHANTIERS LÉGISLATIFS
L’Assemblée nationale reprend son agenda législatif après le coup d’arrêt infligé par le Conseil constitutionnel à la révision de la Constitution adoptée fin juin. Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’institution a déclaré recevables plusieurs initiatives parlementaires, parmi lesquelles deux propositions de loi et six demandes…
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RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS : EN CINQ ANS, L’ONRAC RÉCUPÈRE 50 MILLIARDS DE FCFA ET SAISIT PLUS DE 5 000 BIENS
Créé en juillet 2021 et opérationnel depuis mars 2022, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) franchit un nouveau cap dans sa mission de lutte contre les flux financiers illicites. À l’occasion de la célébration de son cinquième anniversaire, jeudi à Dakar, son directeur général, Mor Ndiaye, a annoncé que l’institution a désormais recouvré…