Catégorie : Justice
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE : L’OFNAC APPELLE À UNE RÉGULARISATION AVANT LE 31 JUILLET
L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) hausse le ton sur la déclaration de patrimoine. Dans un communiqué publié ce vendredi, l’institution rappelle aux personnes assujetties qu’elles doivent déposer ou mettre à jour leur déclaration de patrimoine conformément à la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 et à son décret d’application du 18…
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POLÉMIQUE AUTOUR DU MONDIAL 2026 : LA FÉDÉRATION SÉNÉGALAISE DE FOOTBALL PORTE L’AFFAIRE DEVANT LA JUSTICE
Après la diffusion d’articles mettant en cause les dirigeants de la Fédération Sénégalaise de Football, lors de la Coupe du monde 2026, l’instance fédérale a annoncé, ce vendredi, le dépôt d’une plainte pénale auprès du Procureur de la République près le Tribunal de Grande Instance Hors Classe de Dakar. Dans son communiqué, la Fédération affirme…
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JUSTICE DES MINEURS : UN PROGRAMME DE 1,9 MILLIARD DE FCFA POUR ACCOMPAGNER LA RÉINSERTION DE 80 JEUNES PAR AN
Le Sénégal renforce sa politique de réinsertion des jeunes en conflit avec la loi. Grâce à un partenariat entre l’Agence italienne pour la coopération au développement et la Direction générale de la protection judiciaire et sociale (DGPJS), un programme national de trois ans a été lancé afin de faciliter, chaque année, l’insertion professionnelle de 80…
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RÉFORME CONSTITUTIONNELLE : LE PRÉSIDENT MAINTIENT SON OPTION D’UNE CONSULTATION POPULAIRE
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a remis la question de la révision de la Constitution au cœur de l’actualité politique. En Conseil des ministres, le Chef de l’État a rappelé que la Loi fondamentale, dont il est le garant, doit continuer de traduire les aspirations du peuple sénégalais tout en consolidant les…
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JUSTICE : DIOMAYE FAYE APPELLE LES NOUVEAUX MAGISTRATS À NE RÉPONDRE QU’À « LA LOI ET LEUR CONSCIENCE »
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a placé l’indépendance de la justice au cœur de son adresse aux nouveaux magistrats de la promotion 2024-2026 du Centre de formation judiciaire (CFJ), lors de leur cérémonie de sortie organisée mardi à la Salle des Banquets du Palais de la République. S’adressant aux récipiendaires, le chef…
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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LE TEXTE, LE PRÉSIDENT ANNONCE UN RÉFÉRENDUM
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Le texte, porté par six députés du groupe parlementaire Pastef, a été approuvé par 129 voix lors d’une séance plénière consacrée à l’examen des modifications proposées à la Loi fondamentale. Au terme des débats, les députés ont adopté la…
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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : CE QUI CHANGE… ET CE QUI NE CHANGE PAS
Image générée par IA (©) Vie Publique Sénégal
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RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : LE GOUVERNEMENT APPELLE À UNE CONCERTATION NATIONALE AVANT TOUTE RÉFORME D’ENVERGURE
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a représenté le gouvernement, mercredi, devant la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026, initiée par les députés du groupe parlementaire Pastef. À cette occasion, le Garde des…
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L’ ITINÉRAIRE PROCÉDURAL DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE AU SÉNÉGAL : LA VOIE DE L’ARTICLE 103 DE LA CONSTITUTION
La procédure de révision se déploie en deux grandes phases, distinctes dans leur nature et dans leurs exigences : d’abord la phase d’initiative, qui pose la question de savoir qui peut déclencher le processus et dans quelles conditions ; ensuite la phase de validation, qui répond à une question tout aussi fondamentale : comment la…
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CRIMINALITE FINANCIÈRE : NEUF MAGISTRATS ET JURISTES SÉNÉGALAIS FORMÉS POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES RÉSEAUX ILLICITES
Le Sénégal poursuit le renforcement de ses capacités dans la lutte contre la criminalité financière et les réseaux criminels transnationaux. Neuf professionnels sénégalais du droit ont récemment participé à une session de formation spécialisée organisée à l’Académie internationale des forces de l’ordre (ILEA) de Gaborone, au Botswana. Cette formation, parrainée par le gouvernement des États-Unis,…