Catégorie : Justice
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RAPPORT ANNUEL 2025 DU MÉDIATEUR : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE RÉAFFIRME SON ENGAGEMENT EN FAVEUR DE L’ÉTAT DE DROIT
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a reçu des mains du Médiateur de la République, Demba Kandji, le rapport annuel 2025 de l’institution, un document qui met en lumière les principaux défis rencontrés par les citoyens dans leurs relations avec l’administration et formule des propositions de réforme. À cette occasion, le chef de…
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LA MAGISTRATURE SÉNÉGALAISE ACCUEILLE QUINZE NOUVEAUX JUGES
La magistrature sénégalaise accueille quinze nouveaux membres. Ils ont prêté serment, lundi, lors d’une audience solennelle de la Cour d’appel de Dakar, marquant leur entrée officielle dans un corps appelé à relever des défis croissants liés à l’évolution de la société, des technologies et des attentes citoyennes. Cette cérémonie a été l’occasion pour les plus…
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ARNAQUE AUX FAUX PV : LE TRÉSOR PUBLIC MET EN GARDE CONTRE UNE CAMPAGNE DE SMS FRAUDULEUX
Une nouvelle tentative de cyberescroquerie cible les citoyens sénégalais. Dans un communiqué publié ce lundi, la Direction générale de la Comptabilité publique et du Trésor (DGCPT) met en garde contre une campagne de SMS frauduleux qui usurpe l’identité de la Police routière du Sénégal pour inciter les destinataires à régler de prétendues amendes pour excès…
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JUSTICE : ME MOUSSA SARR VEUT RÉDUIRE LE RECOURS À LA DÉTENTION PROVISOIRE
Le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, franchit une nouvelle étape dans la réforme de la politique pénale. Par une circulaire datée du 10 juillet 2026 et adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur, le Garde des Sceaux demande une « rationalisation du recours aux mandats de dépôt et…
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LES GREFFIERS DES PRISONS SÉNÉGALAISES FORMÉS AUX ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ
Les greffiers des 37 établissements pénitentiaires du Sénégal ont participé, du 6 au 9 juillet 2026, à une session de formation consacrée à la lutte contre la cybercriminalité, a appris l’APS de source officielle. Organisée par l’École nationale de Cybersécurité à vocation régionale (ENCVR) à l’École nationale d’Administration pénitentiaire (ENAP), cette session entre dans le…
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JUSTICE : OUSMANE DIAGNE, ANCIEN GARDE DES SCEAUX, NOMMÉ PRÉSIDENT DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Président de la République, Son Excellence Monsieur Bassirou Diomaye Diakhar FAYE, a nommé, par décret n° 2026 – 1318 du 13 juillet 2026, Monsieur Ousmane Diagne, membre et Président du Conseil constitutionnel, en remplacement de Feu Monsieur Mamadou Badio Camara. Magistrat de profession, Monsieur Ousmane Diagne a notamment occupé les fonctions de Procureur général…
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LE SÉNÉGAL VEUT RENFORCER L’APPLICATION DES CONVENTIONS INTERNATIONALES RELATIVES AUX DROITS HUMAINS
Le Sénégal entend consolider la mise en œuvre de ses engagements internationaux en matière de droits humains. Dans cette perspective, un atelier régional consacré à l’application des conventions internationales et à l’exécution des décisions des instances internationales de protection des droits de l’homme s’est tenu les 9 et 10 juillet à Dakar. Organisée conjointement par…
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SUPPRESSION DES RATTRAPAGES À L’UGB : DES ÉTUDIANTS PORTENT LE DOSSIER DEVANT LA COUR SUPRÊME
Deux étudiants en Licence 3 de l’Université Gaston Berger (UGB) de Saint-Louis ont saisi la Chambre administrative de la Cour suprême pour contester la décision de supprimer les examens de rattrapage. Dans leur recours, ils soutiennent que cette mesure est contraire aux textes réglementaires régissant le système Licence-Master-Doctorat (LMD). Ils estiment également que les modalités…
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AFFAIRE DES FONDS COVID-19 : SOPHIE GLADIMA FACE À LA HAUTE COUR DE JUSTICE LE 22 JUILLET
L’ancienne ministre des Mines, Aïssatou Sophie Gladima, bénéficie d’une liberté provisoire sous surveillance électronique dans le cadre de la procédure judiciaire liée à la gestion des fonds destinés à la riposte contre la Covid-19. Selon L’Observateur, elle sera jugée à partir du 22 juillet 2026. La décision a été prise par une ordonnance signée le…
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL INVALIDE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE ADOPTÉE PAR L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Le Conseil constitutionnel a mis un terme à la procédure de révision constitutionnelle engagée autour de la loi n°18/2026. Dans sa décision n°6/C/2026 rendue jeudi, la haute juridiction a conclu que le processus ayant conduit à l’adoption du texte par l’Assemblée nationale était irrégulier, entraînant son annulation. À l’origine de cette décision figure un recours…