Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a promulgué la loi n°2026-08 du 27 mars 2026, portant durcissement de la répression des actes dits « contre nature ». Ce nouveau texte modifie l’arsenal juridique existant en renforçant les peines prévues par le Code pénal.
Avant cette réforme, l’article 319 prévoyait une peine d’emprisonnement d’un à cinq ans, assortie d’une amende de 100 000 à 1 500 000 francs CFA pour toute personne reconnue coupable d’un acte impudique ou contre nature avec un individu du même sexe. Lorsque l’acte impliquait un mineur de moins de 21 ans, la peine maximale était automatiquement appliquée.
Avec la nouvelle loi, les sanctions sont alourdies. Désormais, tout acte contre nature est puni d’une peine de cinq à dix ans d’emprisonnement et d’une amende comprise entre deux et dix millions de francs CFA, sans préjudice des sanctions prévues en cas de viol ou de pédophilie. Lorsque la victime est mineure, la peine maximale est obligatoirement prononcée, sans possibilité de sursis ni de peine inférieure au minimum légal.
Le texte définit les actes contre nature comme « tout acte sexuel ou à caractère sexuel entre personnes de même sexe, ainsi que tout acte sexuel ou à caractère sexuel commis sur un cadavre ou sur un animal ». Il introduit également la criminalisation de l’apologie de ces pratiques, entendue comme toute promotion publique de l’homosexualité, de la bisexualité, de la transsexualité, de la zoophilie, de la nécrophilie ou de pratiques assimilées.
Les auteurs d’une telle apologie encourent une peine de trois à sept ans d’emprisonnement et une amende de 500 000 à cinq millions de francs CFA. Les personnes finançant ou soutenant ces activités s’exposent aux mêmes sanctions.
La loi prévoit toutefois une exception pour les actes réalisés par des structures et organisations de santé agréées dans le cadre des politiques publiques. Par ailleurs, toute dénonciation d’un acte contre nature sans preuve est passible d’une peine de trois mois à deux ans d’emprisonnement, assortie d’une amende de 500 000 à deux millions de francs CFA.