Les pays de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) franchissent une nouvelle étape dans la modernisation de leur gouvernance foncière. Réunis vendredi à Ouagadougou, les ministres en charge de l’Urbanisme, de l’Habitat, des Domaines et du Cadastre ont approuvé une directive communautaire visant à unifier les règles relatives à l’immatriculation des terres, à la délivrance des titres de propriété et au développement des systèmes d’information foncière.
Ce texte, élaboré à l’issue des travaux techniques menés par les experts des États membres du 23 au 25 juin, ambitionne de rapprocher les pratiques nationales afin de rendre les procédures foncières plus cohérentes et plus sûres dans l’ensemble de l’espace communautaire.
Le Sénégal était représenté par le ministre de l’Urbanisme, des Collectivités territoriales et de l’Aménagement des Territoires, Moussa Bala Fofana, accompagné d’une délégation comprenant notamment Abdourahmane Diouf, juriste et coordonnateur du Bureau d’appui juridique à la Direction générale de l’Urbanisme et de l’Architecture (DGUA).
Intervenant au cours des échanges, Moussa Bala Fofana a rappelé que la gestion du foncier au Sénégal mobilise plusieurs administrations relevant de différents départements ministériels. Une réalité qui, selon lui, impose une coordination renforcée entre les institutions afin d’assurer une application efficace de la future directive.
Pour le ministre sénégalais, ce nouveau cadre communautaire permettra de mieux définir les responsabilités des différents acteurs et d’uniformiser les procédures, tout en laissant à chaque État la possibilité d’adapter sa mise en œuvre à son organisation institutionnelle.
Présidant la rencontre, le ministre burkinabè de la Construction de la Patrie, Mikaïlou Sidibé, a estimé que cette réforme constitue un levier important pour améliorer la gouvernance foncière. Selon lui, l’harmonisation des procédures devrait faciliter l’accès à des titres de propriété fiables tout en soutenant les politiques de logement et d’aménagement du territoire.
À travers cette initiative, l’UEMOA entend renforcer la sécurité juridique des transactions foncières et offrir aux citoyens de l’Union des titres de propriété plus fiables, afin de limiter les litiges et d’améliorer la transparence dans la gestion du foncier.