ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DÉPUTÉS CONVOQUÉS CE MARDI POUR EXAMINER LA RÉFORME DU CODE ÉLECTORAL

Les députés sont convoqués en séance plénière le mardi 28 avril 2026 à 10 h 00, renseigne un communiqué de l’Assemblée nationale.

Selon la source, l’ordre du jour porte sur l’examen de la proposition de loi n°11/2026 modifiant la loi n°2021-35 du 23 juillet 2021 portant Code électoral, modifiée.

Cette séance sera suivie d’une seconde plénière consacrée à la ratification de la liste des membres du Comité d’Evaluation des Politiques publiques.