Les députés sont convoqués en séance plénière, le lundi 16 février à partir de 10 heures, pour examiner le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observateur national des lieux de privation des libertés.
L’annonce a été faite par le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Malick Ndiaye, lors de la session plénière consacrée à la ratification de la liste des membres de la commission ad hoc chargée de statuer sur la levée de l’immunité parlementaire du député de l’opposition Mouhamadou Ngom, dit Farba Ngom.
Selon Malick Ndiaye, les travaux parlementaires reprendront pour le compte du ministère de la Justice avec l’examen du projet de loi n°09-2025, qui vise à doter le pays d’un mécanisme institutionnel de suivi des lieux de privation de liberté. La ministre de la Justice, garde des Sceaux, Yassine Fall, est attendue à l’hémicycle pour défendre le texte devant les députés.
Par ailleurs, le président de l’institution parlementaire a informé les élus de la réception de plusieurs autres projets de loi, dont certains ont déjà été soumis à l’examen des commissions compétentes. Il s’agit notamment du projet de loi n°20-2025 autorisant le président de la République à ratifier l’accord de coopération militaire et technique entre la République du Sénégal et la République de Guinée, signé le 19 juin 2021 à Accra, au Ghana.
Les députés auront également à se prononcer, à terme, sur le projet de loi n°21-2025 autorisant la ratification de la convention relative à l’extradition entre la République du Sénégal et la République de Gambie, signée le 12 mars 2020 à Dakar.
Enfin, Malick Ndiaye a donné acte du dépôt de plusieurs textes législatifs majeurs, notamment le projet de loi n°01-2026 portant statut des officiers sous contrat, la proposition de loi n°02-2026 relative à la création d’une chaîne parlementaire à l’Assemblée nationale, ainsi que le projet de loi n°03-2026 encadrant les activités de la sécurité privée.
Ces différents textes s’inscrivent dans l’agenda législatif de la nouvelle session parlementaire, marquée par des réformes institutionnelles et sécuritaires jugées prioritaires par les autorités.