Étiquette : Justice
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TGI DE RUFISQUE : LE MINISTRE DE LA JUSTICE EXAMINE LES CONDITIONS DE FONCTIONNEMENT DE LA JURIDICTION
Installé le 10 janvier 2024, le Tribunal de Grande Instance de Rufisque fait face à plusieurs contraintes qui affectent ses conditions de travail. Lors de la rencontre avec le ministre de la Justice, le président de la juridiction a notamment évoqué l’exiguïté de la salle d’audience, les difficultés d’aération et de climatisation, ainsi que des…
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TAS-FSF : LE RECOURS DE MADY TOURÉ RENVOYÉ DEVANT LA COMMISSION DE RECOURS, ABDOULAYE FALL RESTE PRÉSIDENT
Le feuilleton judiciaire autour de l’élection à la présidence de la Fédération sénégalaise de football (FSF) connaît un nouvel épisode. Le Tribunal arbitral du sport (TAS) a estimé, vendredi 21 août, que le recours de Mady Touré avait été déclaré irrecevable à tort par la Commission de recours de la FSF. Le TAS demande donc…
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PROPOSITION DE LOI SUR LES CRÉDITS SPÉCIAUX : LE GOUVERNEMENT SAISIT LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
Le Gouvernement a saisi, mardi, le Conseil constitutionnel pour contester la recevabilité de la proposition de loi relative au régime juridique des crédits spéciaux, inscrite à l’ordre du jour de la première session extraordinaire de l’année 2026 de l’Assemblée nationale. Selon un communiqué de la Primature, cette proposition de loi a été examinée et adoptée…
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE : APRÈS LA PUBLICATION DES LISTES, L’OFNAC CLARIFIE SA DÉMARCHE
La publication était attendue. Elle est désormais effective. Ce mardi matin, l’Office national de lutte contre la fraude et la corruption (OFNAC) a rendu publiques les listes provisoires des personnes soumises à l’obligation de déclaration de patrimoine, distinguant notamment les assujettis ayant satisfait à cette exigence de ceux considérés comme défaillants. Quelques heures après cette…
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OUSMANE DIAGNE PREND LES RÊNES DU CONSEIL CONSTITUTIONNEL ET FIXE LE CAP
Le Conseil constitutionnel tourne une nouvelle page. Plus d’un an après la disparition de Mamadou Badio Camara, décédé le 10 avril 2025, Ousmane Diagne prend officiellement les commandes de l’institution. Son installation, ce mardi 11 août 2026, a été l’occasion pour le nouveau président de définir les principes qui devront guider son mandat. Plutôt que…
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DÉCLARATION DE PATRIMOINE : ME MOUSSA SARR RAPPELLE LES RETARDATAIRES À L’ORDRE
Alors que la période de dépôt des déclarations de patrimoine a officiellement pris fin le 31 juillet 2026, le Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, appelle les responsables concernés à régulariser sans délai leur situation afin de se conformer aux exigences de la loi. Dans une lettre-circulaire datée du 5 août, adressée aux directeurs généraux,…
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CODE DE LA FAMILLE, CADIS, ÉGALITÉ DEVANT LA LOI : DAR AL ISTIQAAMAH INTERPELLE LE MINISTRE DE LA JUSTICE
Le Code de la famille, la place des cadis dans les juridictions et le respect du principe d’égalité devant la loi ont dominé les échanges entre le ministre de la Justice, Me Moussa Sarr, et une délégation de Dar Al Istiqaamah, reçue ce jeudi 6 août. Sans annoncer de réforme immédiate, le Garde des Sceaux…
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HAUTE COUR DE JUSTICE : ISMAÏLA MADIOR FALL LIBÉRÉ DE SON BRACELET ÉLECTRONIQUE, SON PROCÈS REPORTÉ APRÈS LES VACANCES JUDICIAIRES
L’ancien ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall, a obtenu un allègement significatif de son contrôle judiciaire. La Haute Cour de justice a ordonné la levée de son assignation à résidence ainsi que le retrait de son bracelet électronique, tout en décidant de reporter la poursuite de son procès à l’issue des vacances judiciaires. Poursuivi…
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE L’UMS : MAGISTRATS ET ÉTAT ACCORDENT LEURS VIOLONS SUR LES RÉFORMES
La réforme de la justice figure désormais parmi les priorités affichées des pouvoirs publics. C’est le message porté par le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, à l’ouverture de l’Assemblée générale de l’Union des magistrats sénégalais (UMS), tenue ce week-end à Saly sous le thème : « Les réformes judiciaires et la…
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RECOUVREMENT DES AVOIRS CRIMINELS : EN CINQ ANS, L’ONRAC RÉCUPÈRE 50 MILLIARDS DE FCFA ET SAISIT PLUS DE 5 000 BIENS
Créé en juillet 2021 et opérationnel depuis mars 2022, l’Office national de recouvrement des avoirs criminels (ONRAC) franchit un nouveau cap dans sa mission de lutte contre les flux financiers illicites. À l’occasion de la célébration de son cinquième anniversaire, jeudi à Dakar, son directeur général, Mor Ndiaye, a annoncé que l’institution a désormais recouvré…