La procédure de révision de la Constitution franchit une nouvelle étape à l’Assemblée nationale. Réunie ce samedi 20 juin 2026, la Conférence des présidents a été informée par le président de l’institution de la réception, le vendredi 19 juin, de l’avis du Président de la République relatif à la proposition de loi portant révision de la Constitution.
À la suite de cette notification, le Parlement entame officiellement la deuxième phase du processus législatif, celle consacrée à l’examen et à l’adoption du texte. Cette étape intervient conformément aux dispositions de l’article 103 de la Constitution ainsi qu’à l’article 69 du règlement intérieur de l’Assemblée nationale.
Pour la poursuite de la procédure, un nouveau calendrier a été arrêté par la Conférence des présidents. Les travaux en commission sont prévus le 24 juin 2026, tandis que la séance plénière consacrée à l’examen et au vote de la proposition de loi est fixée au 29 juin 2026.