Catégorie : Justice
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JUSTICE : LAT DIOP, UNE LIBERTÉ SOUS SURVEILLANCE ÉLECTRONIQUE
L’ancien ministre des Sports sous la présidence de Macky Sall (2012-2024), Lat Diop, a été placé sous bracelet électronique après avoir obtenu une liberté provisoire, ce mercredi après-midi. L’information a été confirmée à l’APS par l’un de ses avocats, Me Alioune Badara Fall. Le parquet dispose désormais d’un délai de six jours pour contester cette…
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NÉCROLOGIE : ME CHEIKH KHOUREYCHI BA S’EST ÉTEINT
Le barreau sénégalais perd l’une de ses figures marquantes avec le décès de Me Cheikh Khoureychi Ba, survenu ce mercredi à Istanbul, en Turquie, des suites d’une maladie. Avocat reconnu pour son engagement indéfectible en faveur de la justice et des droits de la défense, il s’était illustré dans plusieurs affaires majeures, notamment en tant…
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ARDO GNINGUE CONDAMNÉ À DEUX ANS DE PRISON AVEC SURSIS POUR DES PROPOS JUGÉS CONTRAIRES AUX BONNES MŒURS
Le tribunal des flagrants délits de Dakar a condamné, ce mercredi, l’opposant Ardo Gningue à une peine de deux ans de prison avec sursis, assortie d’une amende de 200 000 FCFA. Il était poursuivi pour des propos jugés contraires aux bonnes mœurs, tenus sur les réseaux sociaux. Le parquet avait requis une peine de six…
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LEVÉE DE L’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE DE MOUSTAPHA DIOP : L’ASSEMBLÉE NATIONALE OUVRE LA VOIE AUX POURSUITES JUDICIAIRES
L’Assemblée nationale a entériné la levée de l’immunité parlementaire de Moustapha Diop lors d’une session plénière tenue à l’issue des travaux de la Commission ad hoc. Par ce vote, l’ancien ministre perd la protection attachée à son statut de député, le rendant ainsi susceptible de poursuites judiciaires. Sur les députés présents, 128 ont voté en…
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LE CHEF DE L’ÉTAT REÇOIT LE RAPPORT ANNUEL DU MÉDIATEUR DE LA RÉPUBLIQUE
Le Président de la République, Bassirou Diomaye Diakhar Faye, a reçu, ce jeudi, au Palais de la République, le rapport annuel du Médiateur de la République, Demba Kandji. À cette occasion, il a salué la pertinence des recommandations formulées dans ce document. Dans une publication sur le réseau social X, la présidence a souligné l’importance…
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LE GROUPE PARLEMENTAIRE PASTEF-LES PATRIOTES VEUT CLARIFIER LE CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI D’AMNISTIE
Le groupe parlementaire des Patriotes africains du Sénégal pour le travail, l’éthique et la fraternité (Pastef-Les Patriotes) a déposé une proposition de loi interprétative visant à préciser le champ d’application de la loi d’amnistie. L’objectif est d’exclure les infractions criminelles et correctionnelles graves, telles que les actes de torture, les meurtres, les assassinats et l’utilisation…
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UN TRAFIQUANT INTERPELLÉ À ZIGUINCHOR AVEC 26 BOULETTES DE COCAÏNE
Les éléments de la brigade de recherche du commissariat central de Ziguinchor ont procédé à l’arrestation d’un individu identifié sous les initiales S.J., soupçonné de trafic de drogue. L’interpellation a eu lieu lors d’un contrôle inopiné des véhicules de transport en commun à l’entrée de Ziguinchor. Les agents ont remarqué le comportement suspect d’un passager…
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SÉNÉGAL-MAROC | VERS LA SIGNATURE DE NOUVELLES CONVENTIONS JUDICIAIRES PORTANT SUR L’ENTRAIDE EN MATIERE PÉNALE, CIVILE, COMMERCIALE ET L’EXTRADITION
Le Sénégal et le Maroc sont en pleine négociation pour la signature de trois nouvelles conventions judiciaires portant sur l’entraide en matière pénale, l’entraide en matière civile et commerciale, ainsi que l’extradition. Ces accords visent à renforcer la coopération juridique entre les deux pays et à faciliter la gestion des affaires judiciaires impliquant leurs ressortissants.…
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RATIFICATION DE LA CONVENTION DE TRANSFÈREMENT DES DÉTENUS ENTRE LE SÉNÉGAL ET LE MAROC | « CETTE CONVENTION N’A RIEN À VOIR AVEC L’ANCIEN PRÉSIDENT » FATOU DIOP CISSÉ, PRÉSIDENTE DE LA COMMISSION DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Fatou Diop Cissé, députée et présidente de la commission des Affaires étrangères, était l’invitée de l’émission Salam Sénégal sur Radio Sénégal. Elle est revenue sur la ratification de la convention signée en 2004 entre le Sénégal et le Maroc, visant le transfèrement des détenus sénégalais incarcérés au Maroc. Depuis le 17 décembre 2004, le Sénégal…
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ZIGUINCHOR | UN MOIS DE PRISON FERME POUR AHMETH NDIAYE QUI AVAIT INSULTÉ LA FAMILLE DU PREMIER MINISTRE
Le tribunal des flagrants délits de Ziguinchor a rendu son verdict ce mardi, condamnant Ahmeth Ndiaye à une peine d’un mois de prison ferme pour intrusion dans un domicile privé et injures publiques à l’encontre de la famille du Premier ministre, Ousmane Sonko. Cette décision fait suite aux faits survenus récemment impliquant le mis en…