Catégorie : JUSTICE
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JUSTICE ET SURPEUPLEMENT CARCÉRAL | LE MINISTRE OUSMANE DIAGNE APPELLE À RATIONALISER LES MANDATS DE DÉPÔT
Dans une circulaire datée du 8 novembre dernier et estampillée « confidentiel », le ministre de la Justice, Ousmane Diagne, a adressé un message fort aux procureurs et magistrats en charge des dossiers pénaux. Son appel vise à limiter le recours systématique aux mandats de dépôt, une pratique qui contribue largement au surpeuplement des prisons…
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LE MINISTRE DE LA JUSTICE PROMET DE FAIRE TOUTE LA LUMIÈRE SUR LES DÉCÈS LORS DES MANIFESTATIONS ET DE POURSUIVRE LES RESPONSABLES
Le ministre de la Justice Me Ousmane Diagne a exprimé, samedi à l’Assemblée nationale, son engagement à faire toute la lumière sur les tragiques décès survenus lors des manifestations qui ont secoué le pays. Soulignant la gravité de ces événements, Me Ousmane Diagne a assuré que les enquêtes étaient déjà en cours et que toutes…
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LA HAUTE COUR DE JUSTICE AU SÉNÉGAL | ENJEUX ET AMBIGUÏTÉS EN MATIÈRE DE RESPONSABILITÉ POLITIQUE
Dans la chronique judiciaire intitulée « Dura Lex, Sex Lex » diffusée par la RSI et animée par Demba Diao, la Haute Cour de Justice a été mise en lumière, notamment sur ses compétences, sa composition et son rôle dans le jugement des responsables politiques. D’après le chroniqueur, cette cour est dirigée par un magistrat,…
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OUVERTURE OFFICIELLE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RUFISQUE | UNE JUSTICE DE PROXIMITÉ AU SERVICE DES POPULATIONS
Le tribunal de grande instance de Rufisque a officiellement ouvert ses portes selon la correspondante de Radio Sénégal Fatou Mbacké Diouf Kanouté, marquant une étape importante pour l’accès à la justice des populations locales. L’événement a été salué par les autorités judiciaires, les élus locaux…, qui voient dans cette nouvelle juridiction une avancée majeure vers…
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SAINT-LOUIS | 81 INDIVIDUS DÉFÉRÉS POUR VIOLENCES ÉLECTORALES DANS LE CADRE DE LA CAMPAGNE LÉGISLATIVE
Les violences électorales survenues à Saint-Louis le lundi 11 novembre continuent de faire des vagues. Selon l’édition de ce jeudi du quotidien Libération, 81 individus arrêtés en lien avec ces incidents seront déférés au parquet aujourd’hui. Cette procédure fait suite à une enquête menée par les services de la police nationale, visant à élucider les…
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ALIOUNE TINE FONDATEUR DE AFRIKAJOM CENTER : ENTRE HOMMAGE À MOUSTAPHA BÂ ET RÉFLEXION SUR LA LOI D’AMNISTIE
La matinale Salam Sénégal de RSI a accueilli, ce lundi 11 novembre, Alioune Tine, fondateur du think tank Afrikajom Center. De nombreux sujets ont été abordés au cours de cet entretien, dont la disparition du ministre des Finances et du Budget, Mamadou Moustapha Bâ, ainsi que l’abrogation de la loi d’amnistie votée en avril. «…
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POSSIBILITÉ DE POURSUITES CONTRE MACKY SALL POUR HAUTE TRAHISON | ME MOUSSA SARR PRÉCISE LES CONDITIONS JURIDIQUES
Lors de l’émission Champ contre Champ diffusée sur la RTS 1, l’avocat Me Moussa Sarr est revenu en détail sur la question de possibles poursuites contre l’ancien président Macky Sall. En échange avec Migui Marame Ndiaye, il a abordé le débat juridique initié par l’ancien ministre de la Justice, Pr. Ismaila Madior Fall, qui a…
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BOUGANE GUEYE DANY CONDAMNÉ A UN MOIS DE PRISON AVEC SURSIS POUR REFUS D’OBTEMPÉRER
Le tribunal de Tambacounda a rendu son verdict dans l’affaire Bougane Gueye Dany, leader du mouvement d’opposition Guemm Sa Bopp. Accusé de plusieurs délits, notamment de rébellion, d’outrage à agent, et de refus d’obtempérer, Bougane Gueye Dany a finalement été condamné pour le seul délit de refus d’obtempérer. La sentence prononcée prévoit une peine de…
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TAMBACOUNDA | OUVERTURE DU PROCÈS DE BOUGANE GUEYE DANY POURSUIVI POUR REFUS D’OBTEMPÉRER, RÉBELLION, ET OUTRAGE À AGENT
Le procès du leader du mouvement « Guem Sa Bopp, » Bougane Guèye Dany, a débuté ce mercredi matin au tribunal des flagrants délits de Tambacounda, où il est poursuivi pour refus d’obtempérer, rébellion, et outrage à agent. Ce candidat de la coalition « Samm Sa Kaddu » aux élections législatives anticipées du 17 novembre prochain est placé sous…
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« LA CRÉATION ET L’INSTALLATION DU POOL JUDICIAIRE FINANCIER PARACHÈVENT LE DISPOSITIF INSTITUTIONNEL DU SÉNÉGAL EN MATIÈRE DE LUTTE CONTRE LES CRIMES FINANCIERS » MBACKÉ FALL PROCUREUR GÉNÉRAL DE LA COUR D’APPEL DE DAKAR
Le Sénégal vient de franchir une étape décisive dans la lutte contre la corruption et la malversation financière avec la mise en place du Pool judiciaire financier (PJF), chargé de garantir la bonne gouvernance et la transparence dans la gestion des ressources publiques. Le procureur général de la cour d’appel de Dakar, Mbacké Fall, a…