Dans un contexte de forte tension sociale marqué par l’arrestation récente d’un réseau de personnes accusées d’« actes contre nature » et de transmission volontaire du VIH, le gouvernement sénégalais a franchi une nouvelle étape. Réuni en Conseil des ministres, l’Exécutif a examiné et adopté un projet de loi modifiant la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, avec un focus particulier sur l’article 319.
Selon les informations issues du Conseil, la réforme vise une révision en profondeur de cette disposition emblématique, qui incrimine les actes qualifiés d’« impudiques ou contre nature ». Le texte prévoit notamment une définition plus précise des faits visés, afin de lever les zones d’interprétation qui entourent depuis longtemps cet article controversé.
Vers un durcissement des sanctions
Le projet de loi introduit également un durcissement des peines applicables. Si les détails du nouveau barème n’ont pas encore été rendus publics, l’objectif affiché par les autorités est de renforcer l’arsenal répressif face à ce qu’elles qualifient de « dérives graves portant atteinte aux valeurs sociales et sanitaires ».
La réforme entend élargir le champ des poursuites. Le texte prévoit désormais d’intégrer dans le dispositif pénal : l’apologie des actes visés, leur financement et potentiellement toute forme de soutien ou d’organisation structurée.
Une orientation qui marque un tournant, en faisant passer l’article 319 d’un outil répressif centré sur les actes eux-mêmes à un cadre plus large incluant les réseaux et soutiens présumés.
Un projet de loi dans un climat sous tension
Cette initiative intervient dans un climat particulièrement sensible. Ces derniers jours, plusieurs interpellations ont été opérées dans différentes localités du pays, à la suite d’une enquête portant sur un réseau soupçonné d’actes contre nature et de transmission volontaire du VIH. Une affaire qui a suscité une forte réaction dans l’opinion publique et relancé les débats sur la législation en vigueur.
Le gouvernement semble ainsi vouloir répondre à une demande de fermeté de la société, tout en affichant une volonté de clarification juridique.
Débats en perspective au Parlement
Le projet de loi doit désormais être transmis à l’Assemblée nationale. Son examen s’annonce déjà sensible, tant l’article 319 cristallise depuis des années des positions tranchées, entre défense des valeurs sociétales et impératifs de santé publique.