L’Office national de lutte contre la corruption (OFNAC) a annoncé avoir enregistré un afflux important de déclarations de patrimoine dans les derniers jours précédant l’échéance du 31 juillet 2026. L’institution salue cette mobilisation des personnes assujetties, qu’elle considère comme un signe de prise de conscience de leurs obligations légales.
Dans un communiqué, l’OFNAC précise toutefois que chaque dossier doit faire l’objet d’un contrôle de conformité, conformément à l’article 6 de la loi n° 2025-13 du 3 septembre 2025 relative à la déclaration de patrimoine. Les dossiers reçus sont actuellement en cours d’enregistrement et de vérification.
En application des dispositions légales en vigueur, l’Office indique que la liste provisoire des assujettis ayant déclaré leur patrimoine, ainsi que celle des personnes défaillantes, sera publiée à partir du 10 août 2026, à l’issue de la phase d’enregistrement des dossiers.
L’OFNAC précise qu’une liste définitive sera rendue publique ultérieurement, après les opérations de contrôle, d’authentification et de vérification de conformité des déclarations.
La publication des listes provisoires sera suivie d’un point de presse au siège de l’institution, au cours duquel l’OFNAC apportera des précisions sur le déroulement de cette première phase du processus de déclaration de patrimoine.