Catégorie : JUSTICE
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MANIFESTATIONS VIOLENTES ENTRE 2021/2024 | UNE PROCEDURE D’INDEMNISATION EN COURS
Une procédure d’indemnisation sera mise en place en faveur des personnes gravement impactées par les manifestations violentes survenues au Sénégal entre mars 2021 et février 2024, a dit la garde des Sceaux, ministre de la Justice. Aïssata Tall Sall “après l’adoption du projet de loi portant amnistie générale des faits politiques renvoyant à cette date,…
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ASSEMBLEE NATIONALE | LES DEPUTES EN PLENIERE POUR L’ADOPTION DU PROJET DE LOI D’AMNISTIE
Le projet de loi d’amnistie, visant à traiter les événements liés aux manifestations politiques ayant eu lieu au Sénégal entre 2021 et 2024, a été présenté pour examen devant la Commission des lois de l’Assemblée nationale hier, mardi. Sa présentation en séance plénière est en cours ce mercredi, les débats autour de cette initiative ont…
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Le président Macky Sall divulgue les motifs de la loi d’amnistie
Le président de la République Macky Sall a pris un décret, le 1er mars 2024, portant présentation d’un projet de loi d’amnistie. Le texte qui est soumis à l’Assemblée nationale, vise, selon l’exposé des motifs, à amnistier « les infractions commises tant au Sénégal qu’à l’étranger et couvrant la période allant de 2021 à 2024 ». Le…
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AISSATA TALL SALL APPELLE A UN DIALOGUE POLITIQUE POUR FIXER LA DATE DES ELECTIONS PRESIDENTIELLES
La Ministre de la Justice et Garde des Sceaux du Sénégal, Me Aissata Tall Sall, a pris position sur la décision du Conseil Constitutionnel exigeant la tenue de l’élection présidentielle dans les meilleurs délais. Dans ses déclarations, lors de la conférence de presse de ce mardi, la Garde des Sceaux a souligné l’importance d’un dialogue…
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LA GARDE DES SCEAUX ASSURE LE RESPECT DU CODE DE PROCEDURE PENALE DANS LES LIBERATIONS DE DETENUS
La Garde des Sceaux, ministre de la Justice, a fait face à la presse cet après-midi pour discuter de l’actualité polico-judiciaire des derniers jours, notamment la libération de 344 détenus. Pour le ministre de la Justice, au-delà de l’objectif d’apaiser le climat politique et social, tel que promulgué par le Chef de l’État, il a…
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LA LIBERATION DES DETENUS EST UNE INITIATIVE PREEXISTANTE POUR DESENGORGER LES PRISONS, SELON LA GARDE DES SCEAUX
La décision de libérer des détenus, selon Maître Aissata Tall Sall, est antérieure à l’actualité récente. Le Garde des Sceaux souligne que la question du désengorgement des prisons et de la pacification de l’espace social est depuis longtemps une priorité de l’État.
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LA MINISTRE DE LA JUSTICE SUR LIBERATIONS DE DETENUS : « IL N’Y A PAS DE MOTIF POLITIQUE, MAIS DES DECISIONS JUSTIFIEES AU CAS PAR CAS »
La ministre de la Justice, Me Aïssata Tall Sall, a réagi mardi, lors d’une conférence de presse sur l’actualité judiciaire aux récentes libérations de détenus considérés comme politiques, affirmant qu’elles ne sont ni politiques ni massives. Selon la Garde des Sceaux, les procureurs examinent minutieusement chaque dossier et chaque profil pénal avant de recommander une…
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LA GARDE DES SCEAUX TIENDRA UNE CONFERENCE DE PRESSE SUR L’ACTUALITE JUDICIAIRE CE MARDI
La Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, Madame Aïssata TALL Sall tiendra une conférence de presse, mardi 20 février 2024 à 16h, à la salle B01 de l’hôtel King Fahd Palace, informe un communiqué. Selon le communiqué, cette conférence de presse vise à informer les médias et le public sur les sujets d’actualité judiciaire…
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AISSATA TALL SALL : « IL N’Y A PAS DE VACANCE DU POUVOIR À PARTIR DU 2 AVRIL »
Report de l’élection présidentielle, la garde des sceaux, ministre de la justice, Me Aïssata Tall Sall éclaire la lanterne des sénégalais en soulignant qu’il n’est pas question de penser à une vacance du pouvoir au-delà du 2 Avril 2024 avec ce changement de paradigme. La garde des sceaux réagissait après le message à la nation…
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OUVERTURE OFFICIELLE DE L’ANNEE JUDICIAIRE PAR LE PRESIDENT MACKY SALL
Le Chef de l’État Macky Sall a présidé aujourd’hui la traditionnelle audience de rentrée des Cours et Tribunaux, marquant le début de l’année judiciaire. Sous le thème « La protection de la vie privée », cette rencontre a offert un moment privilégié d’écoute et d’échanges entre l’exécutif, le judiciaire et le Barreau, dans un esprit constructif, contribuant…