Catégorie : JUSTICE
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LA COUR SUPREME MAINTIENT LA CONDAMNATION D’OUSMANE SONKO POUR DIFFAMATION ET QUESTIONNE SON ELIGIBILITE
La Cour suprême a validé la condamnation d’Ousmane Sonko à six mois de prison avec sursis pour diffamation envers le ministre Mame Mbaye Niang. Cette décision rend potentiellement Sonko inéligible en tant que candidat à l’élection présidentielle du 25 février, selon les avocats des parties. La Cour suprême a examiné le pourvoi en cassation de…
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LA RENTREE DES COURS ET TRIBUNAUX PREVUE LE 25 JANVIER
Le 25 janvier marquera l’ouverture officielle de l’année judiciaire 2023-2024 avec l’audience solennelle de rentrée des cours et tribunaux. Cette cérémonie, présidée par le Chef de l’État et président du Conseil supérieur de la Magistrature, sera un événement majeur pour le système judiciaire. Le thème central de cette audience solennelle, annoncé par la Cour dans…
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LE BUDGET DU MINISTERE DE LA JUSTICE PROJETE A PLUS DE 92 MILLIARDS DE FRANCS
Le projet de budget du ministère de la justice, pour l’exercice 2024, est arrêté à la somme de 92 161 262 422 Fcfa en crédits de paiement et 93 262 422 de Fcfa en autorisation d’engagement, a-t-on appris de son rapport soumis l’examen des députés ce dimanche. Des députés ont lors de la séance plénière encore…
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AÏSSATA TALL SALL A PRESENTE AUX PROCUREURS SA VISION DE LA POLITIQUE PENALE, SELON SON CABINET
La nouvelle ministre de la Justice, Aïssata Tall Sall, a présenté aux procureurs la ‘’vision’’ avec laquelle elle veut conduire le système judiciaire à ‘’une meilleure application de la politique pénale’’, informe son cabinet. Selon la même source, la rencontre de Mme Sall avec les procureurs généraux et les procureurs de la République a eu…
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MESURE D’EXPULSION PRONONCÉE POUR L’AVOCAT FRANÇAIS, JUAN BRANCO
Le ministre de la Justice annoncé que l’avocat français Juan Branco a été arrêté sur la base d’un mandat d’arrêt international. Le ministre de la Justice, Ismaïla Madior Fall était face à la presse ce lundi pour apporter des éclairages sur l’arrestation de l’avocat Juan Branco. Le garde des Sceaux indique que l’avocat reste sous contrôle judiciaire et pourrait même être…