Étiquette : Assemblée nationale
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ASSEMBLÉE NATIONALE : LES DÉPUTÉS ADOPTENT LA RÉFORME DE L’ARTICLE 319 DU CODE PÉNAL
L’Assemblée nationale a adopté, mercredi, le projet de loi n°05/2026 modifiant l’article 319 de la loi n°65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal, une réforme présentée par le gouvernement comme un renforcement du dispositif juridique relatif à certaines infractions contre les mœurs et à la protection des personnes vulnérables. Le texte a été approuvé…
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MÉDIAS : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LA LOI CRÉANT LE CNRM
L’Assemblée nationale a franchi un cap institutionnel majeur en adoptant, ce mardi 3 mars, le projet de loi n°04/2026 portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM). Une réforme structurante qui ambitionne de refonder l’encadrement du paysage médiatique sénégalais à l’ère du numérique. Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et…
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CNRM : L’ASSEMBLÉE NATIONALE EXAMINE CE MARDI UNE RÉFORME MAJEURE DE LA RÉGULATION DES MÉDIAS
L’Assemblée nationale du Sénégal se penche ce mardi 3 mars sur le projet de loi portant création du Conseil national de régulation des médias (CNRM), une réforme structurante qui pourrait redessiner en profondeur l’architecture du paysage médiatique à l’ère numérique. Présenté par le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, le…
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STARLINK AU SÉNÉGAL : LE GOUVERNEMENT DÉFEND UN ENCADREMENT STRICT ET MISE SUR L’INCLUSION NUMÉRIQUE
Interpellé par les députés lors des Questions d’actualité au Gouvernement, le ministre de la Communication, des Télécommunications et du Numérique, Alioune Sall, a apporté des précisions sur l’arrivée de Starlink au Sénégal, en insistant sur l’encadrement réglementaire et les ambitions d’inclusion numérique portées par l’exécutif. Face aux préoccupations soulevées à l’Assemblée nationale, le ministre a…
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PROJET DE LOI SUR L’HOMOSEXUALITÉ : OUSMANE SONKO ENCLENCHE LA PROCÉDURE PARLEMENTAIRE APRÈS VALIDATION GOUVERNEMENTALE
Le Premier ministre Ousmane Sonko a annoncé, mardi, avoir transmis à l’Assemblée nationale un projet de loi relatif à l’homosexualité, déjà adopté la semaine passée en Conseil des ministres, lors de la séance plénière consacrée aux questions d’actualité. Face aux députés, le chef du gouvernement a précisé avoir officiellement saisi le président de l’Assemblée nationale,…
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LEVÉE D’IMMUNITÉ PARLEMENTAIRE : FARBA NGOM LIVRÉ À LA JUSTICE
L’Assemblée nationale a franchi une étape majeure ce lundi en votant la levée de l’immunité parlementaire du député Farba Ngom. Cette décision, adoptée par 108 voix pour, 21 contre et aucune abstention sur 129 votants, s’inscrit dans le cadre de l’enquête liée à la découverte de téléphones portables et de clés USB dans sa cellule…
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AFFAIRE ABDOULAYE BA : LA MINISTRE DE LA JUSTICE INTERPELLÉE PAR LES PARLEMENTAIRES
La mort tragique de l’étudiant Abdoulaye Ba, survenue lundi dans l’enceinte de l’université Cheikh-Anta-Diop (UCAD) dans un contexte de violents affrontements entre étudiants et forces de l’ordre, continue de susciter une vive émotion et une onde de choc jusque dans l’hémicycle. À l’Assemblée nationale, députés de la majorité comme de l’opposition ont interpellé la ministre…
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RÉFORME DE L’ONLPL : UN OBSERVATOIRE RENFORCÉ POUR MIEUX SURVEILLER LES LIEUX DE DÉTENTION
Réunis en séance plénière ce lundi 16 février, les députés ont adopté à une large majorité le projet de loi n°09/2025 portant création et organisation de l’Observatoire national des lieux de privation de liberté (ONLPL). Un texte présenté comme une avancée institutionnelle majeure dans la consolidation de l’État de droit et la protection des droits…
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APRÈS LE DRAME À L’UCAD, L’ASSEMBLÉE NATIONALE ENCLENCHE UNE MISSION D’INFORMATION SUR LA CRISE UNIVERSITAIRE
La mort d’Abdoulaye Ba, étudiant en deuxième année de médecine dentaire, lors des récentes tensions à l’Université Cheikh Anta Diop de Dakar (UCAD), a profondément ébranlé la communauté universitaire et l’opinion nationale. Ce drame, survenu dans un contexte d’instabilité persistante dans les universités publiques, a mis en lumière l’urgence d’une réponse institutionnelle structurée. En réaction,…
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LES DÉPUTÉS CONVOQUÉS LUNDI POUR EXAMINER LE PROJET DE LOI SUR L’OBSERVATEUR DES LIEUX DE PRIVATION DE LIBERTÉ
Les députés sont convoqués en séance plénière, le lundi 16 février à partir de 10 heures, pour examiner le projet de loi portant création et fixant les règles d’organisation et de fonctionnement de l’Observateur national des lieux de privation des libertés. L’annonce a été faite par le président de l’Assemblée nationale du Sénégal, Malick Ndiaye, lors…