L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Le texte, porté par six députés du groupe parlementaire Pastef, a été approuvé par 129 voix lors d’une séance plénière consacrée à l’examen des modifications proposées à la Loi fondamentale. Au terme des débats, les députés ont adopté la version issue des travaux de la Commission des lois, en ne retenant pas les amendements présentés par le gouvernement.
Avant le vote sur l’ensemble du texte, le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, représentant le gouvernement, a défendu les observations transmises par le président de la République. Deux amendements de fond ont notamment été soumis à l’appréciation des députés.
Le premier visait à maintenir la faculté, pour le président de la République, d’exercer des fonctions à la tête d’un parti politique ou d’une coalition. Le second portait sur plusieurs dispositions relatives à l’équilibre institutionnel, notamment les compétences de la future Cour constitutionnelle et certaines prérogatives des pouvoirs publics.
À l’issue des débats, ces amendements n’ont pas été retenus par la majorité parlementaire, qui a confirmé le choix effectué lors de leur examen en Commission des lois. Le texte a ainsi été adopté dans sa rédaction initiale.
Au cours de son intervention, le garde des Sceaux a également porté à la connaissance de la représentation nationale la décision du président de la République de soumettre la révision constitutionnelle au référendum.
« En vertu de l’article 103 de la Constitution, le président de la République a décidé de soumettre le texte adopté au référendum », a déclaré Me Moussa Sarr devant les députés. Cette décision a été notifiée au président de l’Assemblée nationale dans le cadre de la procédure prévue pour l’examen de cette révision constitutionnelle.
La réforme adoptée par les députés introduit plusieurs évolutions institutionnelles, parmi lesquelles la transformation du Conseil constitutionnel en Cour constitutionnelle, le renforcement de certaines prérogatives du Premier ministre et de l’Assemblée nationale, ainsi que l’instauration d’une incompatibilité entre la fonction de président de la République et la direction d’un parti politique ou d’une coalition.
L’annonce du recours au référendum ouvre une nouvelle étape de la procédure de révision constitutionnelle. Après son adoption par l’Assemblée nationale, le texte sera ainsi soumis à l’appréciation du peuple sénégalais, conformément à la décision annoncée par le ministre de la justice.