Catégorie : Justice
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RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : LE GOUVERNEMENT APPELLE À UNE CONCERTATION NATIONALE AVANT TOUTE RÉFORME D’ENVERGURE
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a représenté le gouvernement, mercredi, devant la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026, initiée par les députés du groupe parlementaire Pastef. À cette occasion, le Garde des…
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L’ ITINÉRAIRE PROCÉDURAL DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE AU SÉNÉGAL : LA VOIE DE L’ARTICLE 103 DE LA CONSTITUTION
La procédure de révision se déploie en deux grandes phases, distinctes dans leur nature et dans leurs exigences : d’abord la phase d’initiative, qui pose la question de savoir qui peut déclencher le processus et dans quelles conditions ; ensuite la phase de validation, qui répond à une question tout aussi fondamentale : comment la…
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CRIMINALITE FINANCIÈRE : NEUF MAGISTRATS ET JURISTES SÉNÉGALAIS FORMÉS POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES RÉSEAUX ILLICITES
Le Sénégal poursuit le renforcement de ses capacités dans la lutte contre la criminalité financière et les réseaux criminels transnationaux. Neuf professionnels sénégalais du droit ont récemment participé à une session de formation spécialisée organisée à l’Académie internationale des forces de l’ordre (ILEA) de Gaborone, au Botswana. Cette formation, parrainée par le gouvernement des États-Unis,…
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LOIS ET DÉCRETS : L’ÉTAT VEUT ACCÉLÉRER LA PUBLICATION ET L’APPLICATION DES TEXTES JURIDIQUES
Le gouvernement veut renforcer l’efficacité de l’action publique à travers une amélioration de la gouvernance normative, c’est-à-dire des mécanismes d’élaboration, d’application et de diffusion des lois et règlements. Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’aligner les projets de lois, décrets et autres textes réglementaires des différents ministères sur…
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RÉINTÉGRATION D’OUSMANE SONKO À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LE RECOURS POUR INCOMPÉTENCE
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 17 juin 2026, le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°5/C/2026, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner la requête visant la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 ayant permis le…
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COUR DES COMPTES : ABDOUL MADJIB GUEYE NOMMÉ PREMIER PRÉSIDENT
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a nommé Abdoul Madjib Gueye au poste de Premier Président de la Cour des comptes, selon un communiqué de la Présidence rendu public ce mardi. Conseiller maître de classe exceptionnelle, Abdoul Madjib Gueye occupait jusqu’à présent les fonctions de président de la Chambre des entreprises publiques au…
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EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT : LE BARREAU DU SÉNÉGAL HAUSSE LE TON
L’Ordre des Avocats du Sénégal tire la sonnette d’alarme face à l’installation jugée irrégulière de cabinets d’avocats étrangers sur le territoire national. Dans un communiqué rendu public, le Conseil de l’Ordre dénonce une situation qu’il qualifie d’exercice illégal de la profession et annonce des poursuites contre les contrevenants. Selon le Barreau, plusieurs cabinets d’avocats étrangers,…
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MOUHAMADOU MAKHTAR CISSÉ FIXE LE CAP : SÉCURITÉ, PROXIMITÉ ET RESPECT DES LIBERTÉS PUBLIQUES
Le nouveau ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé, a livré ses premières orientations quelques heures après sa nomination au sein du gouvernement dirigé par le Premier ministre Ahmadou Al Aminou Lô. Dans un message publié sur les réseaux sociaux, il a décliné les principes qui guideront son action à la…
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DOSSIER FONDS COVID : LA COMMISSION D’INSTRUCTION ACCORDE LA LIBERTÉ PROVISOIRE À MOUSTAPHA DIOP
L’ancien ministre du Développement industriel et des Petites et Moyennes entreprises, Moustapha Diop, a retrouvé la liberté ce mercredi 3 juin 2026 après plus d’une année passée en détention. La Commission d’instruction de la Haute Cour de justice a ordonné la mainlevée de son mandat de dépôt dans le cadre de la procédure liée à…
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MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR : MOUHAMADOU MAKHTAR CISSÉ FAIT SON RETOUR AUX COMMANDES
Avec sa nomination au poste de ministre de l’Intérieur et de la Sécurité publique, Mouhamadou Makhtar Cissé effectue un retour remarqué au sein de l’appareil d’État. Figure bien connue de la haute administration sénégalaise, ce technocrate au parcours dense a dirigé plusieurs institutions stratégiques où il a souvent été associé à des chantiers de modernisation…