L’Assemblée nationale reprend son agenda législatif après le coup d’arrêt infligé par le Conseil constitutionnel à la révision de la Constitution adoptée fin juin. Réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence d’Ousmane Sonko, le Bureau de l’institution a déclaré recevables plusieurs initiatives parlementaires, parmi lesquelles deux propositions de loi et six demandes de création de commissions d’enquête.
La première proposition de loi, déposée par le député Amadou Ba (PASTEF-Les-Patriotes), porte sur une modification de l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du Président de la République. La seconde, initiée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Beye et Alphonse Mané Sambou, vise à instaurer un encadrement juridique des crédits spéciaux et des autres fonds secrets, un sujet régulièrement au cœur des débats sur la transparence de la gestion des finances publiques.
Ces nouvelles initiatives interviennent dans un contexte institutionnel particulier. Le 29 juin dernier, les députés avaient adopté une loi de révision constitutionnelle. Mais, saisi par le président Bassirou Diomaye Faye le 7 juillet, le Conseil constitutionnel a estimé, dans sa décision n°6/C/2026 du 9 juillet, que le texte n’était pas conforme à la Constitution, contraignant ainsi le Parlement à revoir son approche sur plusieurs dispositions.
Au-delà des propositions de loi, le Bureau a également validé la recevabilité de six propositions de résolution portant création de commissions d’enquête parlementaire. Les investigations sollicitées concernent plusieurs dossiers sensibles de la gestion publique.
Les députés de PASTEF-Les-Patriotes souhaitent notamment faire la lumière sur les allégations de dysfonctionnements dans la gestion du foncier et du domaine public maritime, les conditions de cession de biens immobiliers appartenant au patrimoine de l’État, les irrégularités présumées dans les marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur », les abandons de recettes et la politique d’exonérations fiscales, ainsi que les modalités de délivrance et de renouvellement des licences de pêche.
De son côté, le groupe parlementaire TAKKU-WALLU demande la création d’une commission d’enquête sur l’utilisation, par l’État du Sénégal, de mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Le processus est désormais engagé. Selon le communiqué de l’Assemblée nationale, le Président de la République et le ministre de la Justice, garde des Sceaux, ont été officiellement saisis afin de rendre leurs avis dans les délais prévus par les textes. Une fois cette étape franchie, ces différentes initiatives pourront poursuivre leur parcours parlementaire avant un éventuel examen en séance plénière.