Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 17 juin 2026, le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°5/C/2026, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner la requête visant la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 ayant permis le retour de l’ancien Premier ministre au Parlement.
Les requérants demandaient au Conseil constitutionnel de déclarer contraire à la Constitution l’intégration d’Ousmane Sonko comme député après son départ du gouvernement. Toutefois, les juges constitutionnels ont estimé que l’acte contesté ne relevait pas de leur champ de compétence.
Dans sa décision, le Conseil rappelle que le contrôle de la légalité des actes administratifs n’entre pas dans ses attributions, sauf lorsque ces actes interviennent dans le cadre d’un processus électoral et influencent directement la régularité d’un scrutin national.
Or, souligne la juridiction, la décision du Bureau de l’Assemblée nationale est intervenue après la proclamation définitive des résultats des élections législatives anticipées du 17 novembre 2024. Elle ne présente donc aucun lien direct avec le processus électoral. « Portant exclusivement sur l’intégration, après la cessation de ses fonctions ministérielles, d’un membre du Gouvernement élu député au sein de l’Assemblée nationale, elle échappe à la compétence du Conseil constitutionnel », précise la décision.
Déposé le 1er juin 2026, le recours de l’opposition visait à faire annuler la décision prise quelques jours auparavant par le Bureau de l’Assemblée nationale. En se déclarant incompétent, le Conseil constitutionnel met ainsi un terme à la procédure sans se prononcer sur le fond de l’affaire.
Cette décision conforte le retour d’Ousmane Sonko au Parlement, intervenu après son départ de la Primature. L’ancien chef du gouvernement avait retrouvé son siège de député avant d’être élu président de l’Assemblée nationale à la suite de la démission d’El Malick Ndiaye.