Catégorie : JUSTICE
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JUSTICE : DIOMAYE FAYE APPELLE LES NOUVEAUX MAGISTRATS À NE RÉPONDRE QU’À « LA LOI ET LEUR CONSCIENCE »
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a placé l’indépendance de la justice au cœur de son adresse aux nouveaux magistrats de la promotion 2024-2026 du Centre de formation judiciaire (CFJ), lors de leur cérémonie de sortie organisée mardi à la Salle des Banquets du Palais de la République. S’adressant aux récipiendaires, le chef…
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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : L’ASSEMBLÉE NATIONALE ADOPTE LE TEXTE, LE PRÉSIDENT ANNONCE UN RÉFÉRENDUM
L’Assemblée nationale a adopté, ce lundi, la proposition de loi n°17/2026 portant révision de la Constitution. Le texte, porté par six députés du groupe parlementaire Pastef, a été approuvé par 129 voix lors d’une séance plénière consacrée à l’examen des modifications proposées à la Loi fondamentale. Au terme des débats, les députés ont adopté la…
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RÉVISION DE LA CONSTITUTION : CE QUI CHANGE… ET CE QUI NE CHANGE PAS
Image générée par IA (©) Vie Publique Sénégal
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RÉVISION CONSTITUTIONNELLE : LE GOUVERNEMENT APPELLE À UNE CONCERTATION NATIONALE AVANT TOUTE RÉFORME D’ENVERGURE
Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a représenté le gouvernement, mercredi, devant la Commission des Lois, de la Décentralisation, du Travail et des Droits humains de l’Assemblée nationale, chargée d’examiner la proposition de loi constitutionnelle n°17/2026, initiée par les députés du groupe parlementaire Pastef. À cette occasion, le Garde des…
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L’ ITINÉRAIRE PROCÉDURAL DE LA RÉVISION CONSTITUTIONNELLE AU SÉNÉGAL : LA VOIE DE L’ARTICLE 103 DE LA CONSTITUTION
La procédure de révision se déploie en deux grandes phases, distinctes dans leur nature et dans leurs exigences : d’abord la phase d’initiative, qui pose la question de savoir qui peut déclencher le processus et dans quelles conditions ; ensuite la phase de validation, qui répond à une question tout aussi fondamentale : comment la…
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CRIMINALITE FINANCIÈRE : NEUF MAGISTRATS ET JURISTES SÉNÉGALAIS FORMÉS POUR RENFORCER LA LUTTE CONTRE LES RÉSEAUX ILLICITES
Le Sénégal poursuit le renforcement de ses capacités dans la lutte contre la criminalité financière et les réseaux criminels transnationaux. Neuf professionnels sénégalais du droit ont récemment participé à une session de formation spécialisée organisée à l’Académie internationale des forces de l’ordre (ILEA) de Gaborone, au Botswana. Cette formation, parrainée par le gouvernement des États-Unis,…
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LOIS ET DÉCRETS : L’ÉTAT VEUT ACCÉLÉRER LA PUBLICATION ET L’APPLICATION DES TEXTES JURIDIQUES
Le gouvernement veut renforcer l’efficacité de l’action publique à travers une amélioration de la gouvernance normative, c’est-à-dire des mécanismes d’élaboration, d’application et de diffusion des lois et règlements. Lors du Conseil des ministres, le Premier ministre a insisté sur la nécessité d’aligner les projets de lois, décrets et autres textes réglementaires des différents ministères sur…
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RÉINTÉGRATION D’OUSMANE SONKO À L’ASSEMBLÉE NATIONALE : LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL REJETTE LE RECOURS POUR INCOMPÉTENCE
Le Conseil constitutionnel a rejeté, ce mercredi 17 juin 2026, le recours introduit par des députés de l’opposition contre la réintégration d’Ousmane Sonko à l’Assemblée nationale. Dans sa décision n°5/C/2026, la haute juridiction s’est déclarée incompétente pour examiner la requête visant la décision du Bureau de l’Assemblée nationale du 24 mai 2026 ayant permis le…
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COUR DES COMPTES : ABDOUL MADJIB GUEYE NOMMÉ PREMIER PRÉSIDENT
Le président de la République, Bassirou Diomaye Faye, a nommé Abdoul Madjib Gueye au poste de Premier Président de la Cour des comptes, selon un communiqué de la Présidence rendu public ce mardi. Conseiller maître de classe exceptionnelle, Abdoul Madjib Gueye occupait jusqu’à présent les fonctions de président de la Chambre des entreprises publiques au…
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EXERCICE ILLÉGAL DE LA PROFESSION D’AVOCAT : LE BARREAU DU SÉNÉGAL HAUSSE LE TON
L’Ordre des Avocats du Sénégal tire la sonnette d’alarme face à l’installation jugée irrégulière de cabinets d’avocats étrangers sur le territoire national. Dans un communiqué rendu public, le Conseil de l’Ordre dénonce une situation qu’il qualifie d’exercice illégal de la profession et annonce des poursuites contre les contrevenants. Selon le Barreau, plusieurs cabinets d’avocats étrangers,…